Réponse publiée le 10 octobre 2006

En 2006, avec l'entrée en application pleine et entière de la loi organique portant sur les lois de finances du 1er août 2001, les crédits de formation des assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire ont été intégrés dans la loi de finances de 2006 à l'action 3 « Accompagnement des élèves handicapés » du programme « Vie de l'élève » et répartis entre les titres II (relatif aux dépenses de personnel) et III (relatif aux dépenses de fonctionnement). Ainsi, alors que les indemnités de stage et les prestations des formateurs doivent désormais être financées avec les crédits prévus sur le titre II, les dépenses d'organisation (fournitures, documentation, location de salles et de matériels) doivent être prises en charge avec les crédits prévus sur le titre III. En 2006, un amendement parlementaire a abondé d'un million d'euros le titre II de l'action 3 du programme « Vie de l'élève », lors du vote de la loi de finances pour 2006, au titre de la formation des assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire. Les crédits de formation des assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire ont été délégués aux recteurs dans le cadre de la dotation globalisée (le budget opérationnel de programme académique) prévue pour le programme « vie de l'élève ». Il appartient désormais aux autorités académiques, dans le cadre des actions qu'elles développent, de définir elles-mêmes le montant des crédits qu'elles entendent réserver à ce type d'action.