Réponse publiée le 3 octobre 2006

L'inquiétude des responsables associatifs des régions, quant au soutien qu'apporte l'État aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, a retenu toute l'attention du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. À ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) a versé près de 17 millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les 70 associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP. Les aides à la formation des bénévoles, aux études et à l'expérimentation, allouées dans le cadre du conseil de développement de la vie associative (CDVA), ont représenté sur la même période (2004-2005) 10 millions d'euros. Le soutien du MJSVA aux politiques éducatives territoriales s'est traduit, en 2005, dans le cadre des contrats éducatifs locaux, par une aide publique de l'État de l'ordre de 30 millions d'euros, aide qui est allée directement, en grande partie, aux associations d'éducation populaire. Le 8 novembre 2005, le Premier ministre a annoncé, devant l'Assemblée nationale, un renforcement des crédits destinés aux associations à hauteur de 100 millions d'euros. Dans ce cadre, un amendement gouvernemental a abondé de 15 millions d'euros le budget 2006 du MJSVA. Le ministre veillera à ce qu'ils soient attribués aux associations actives dans les quartiers sensibles, notamment pour renforcer l'offre d'activités, développer la formation des bénévoles et favoriser la professionnalisation des animateurs. En ce qui concerne le Conseil national pour le développement de la vie associative, la loi de finances initiale pour 2006 a prévu une dotation d'un montant de 9 260 000 euros, soit 2,5 millions de moyens supplémentaires par rapport à la loi de finances pour 2005. Lors de la conférence de la vie associative, le 23 janvier dernier, le Premier ministre a fait part de 25 mesures en faveur des associations. Il s'agit tout d'abord d'affirmer leur place dans le dialogue civil. Pour ce faire, elles seront mieux représentées au sein du conseil économique et social, des conseils économiques et sociaux régionaux et du conseil économique et social européen. Il s'agit également de consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations, avec, en particulier, la mise en place d'un groupe de travail sur la définition générale de la notion de subvention. Le dispositif des conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et les associations est confirmé. La durée de ces conventions pourra être portée à quatre années ; la règle du versement, avant le 31 mars, d'une avance à hauteur de la moitié de la subvention annuelle sera mise en oeuvre en 2006. À compter de 2007, une garantie minimale de financement pour toute la durée de la convention sera prévue, allant jusqu'à 75 % des engagements prévisionnels. Il s'agit, enfin, de mieux accompagner et reconnaître l'activité bénévole : tous les acteurs de la vie associative pourront, par exemple, se voir décerner la médaille de la jeunesse et des sports. Le bénévolat des étudiants dans les cursus d'études supérieures sera valorisé. Une semaine de la citoyenneté sera organisée chaque année. Les associations pourront remettre à leurs bénévoles des titres repas, sans que cela soit considéré comme un avantage en nature. L'ensemble de ces mesures témoigne de l'engagement renouvelé de l'État aux côtés des associations, et notamment des associations de jeunesse et d'éducation populaire.