Réponse publiée le 7 avril 2003

L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios indépendantes. Le ministre de la culture et de la communication est tout à fait conscient du rôle joué par les radios indépendantes. En tant que médias de proximité, elles remplissent une fonction sociale, économique et culturelle indéniable. Leur nombre et la qualité de leurs programmes leur permettent de contribuer au pluralisme du paysage radiophonique français, qui doit demeurer équilibré et diversifié afin que chaque citoyen puisse disposer d'une grande liberté de choix. L'activité des radios indépendantes doit être encouragée et soutenue. Elles doivent pouvoir évoluer dans des conditions économiques et réglementaires satisfaisantes. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est, en toute indépendance, seul responsable de l'attribution des fréquences radiophoniques, de la définition des catégories radiophoniques et de la répartition du spectre alloué à la diffusion en modulation de fréquences entre ces catégories. Il appartient à cette instance de veiller au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part, ainsi que l'avant-dernier alinéa de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 le lui prescrit. Le ministre n'ignore pas que la question de l'évolution de la réglementation concernant les secteurs interdits de publicité télévisée, soulevée par une mise en demeure adressée à la France par la Commission européenne, fait l'objet de vives inquiétudes de la part de certaines radios indépendantes, lesquelles craignent en particulier de subir une baisse des recettes publicitaires qu'elles collectent auprès du secteur de la distribution. Le ministre de la culture et de la communication confirme à l'honorable parlementaire qu'une large consultation est organisée sur ce sujet, au cours de laquelle les radios, notamment indépendantes, ont eu la possibilité de faire valoir leurs observations.