Réponse publiée le 4 juillet 2006

Sensible aux caractéristiques particulières des zones intermédiaires, le Gouvernement a voulu conserver un lien entre la production et les aides versées. C'est pourquoi il a opté pour le recouplage partiel des aides aux grandes cultures, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Àce choix, s'est ajouté la volonté de maintenir la mesure rotationnelle. Cet acquis s'ajoute à la volonté de maintien de la mesure rotationnelle. En effet le financement de cette mesure est pris en compte dans le cadre du futur plan de développement rural pour 2007-2013. Par ailleurs le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a aucunement l'intention d'adopter la modulation optionnelle des aides qui est laissée, dans le cadre de la PAC, à l'initiative de chacun des états-membres. L'aide spécifique de 45 euros par hectare de culture énergétique (hors gel industriel) constitue également un appui non négligeable pour nombre d'exploitants des zones intermédiaires. Leurs superficies en colza et en tournesol sont appelées à croître, dans la perspective du taux du 10 % d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles, fixé par le Gouvernement à l'horizon 2010. Cette perspective constitue un véritable atout pour l'agriculture des zones en question.