Réponse publiée le 19 décembre 2006

Le sort des Français disparus, en particulier dans les mois suivant la signature des accords d'Évian le 19 mars 1962, est une question douloureuse pour nombre de nos concitoyens et qui est traitée avec la plus grande attention par les services de l'État. C'est ainsi qu'en coopération étroite avec le Haut Conseil aux rapatriés et la mission interministérielle aux rapatriés, le ministère des affaires étrangères a entrepris à partir de 2004 un recensement des dossiers de disparus conservés par le Gouvernement français afin de mettre à la disposition de leurs familles, avant expiration du délai de consultation légal et pour un usage strictement personnel, tous les éléments recueillis au moment de la disparition. Ce recensement a permis d'établir une liste de personnes disparues (décédées, présumées décédées ou au sort incertain) qui a été rendue publique sur le site internet du ministère des affaires étrangères le 7 juillet 2005, et qui sera prochainement mise à jour au regard des travaux de la mission d'historiens, qui viennent d'être remis par le haut conseil aux rapatriés au ministère des affaires étrangères. De son côté, la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 comporte d'importantes dispositions visant à parachever l'effort de reconnaissance et de réparation engagé par les législations antérieures. Les rapatriés d'Afrique du Nord ainsi que les disparus et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis pendant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 sont ainsi associés à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord. Le Haut Conseil des rapatriés a engagé une réflexion sur les formes que pourrait prendre cet hommage de la nation et doit prochainement faire connaître ses propositions au Premier ministre. Il convient toutefois de noter que les associations de rapatriés ont, dans leur grande majorité, toujours insisté sur l'aspect essentiellement symbolique et mémoriel de leurs démarches engagées en faveur d'une reconnaissance et d'un hommage de la nation aux victimes civiles et aux disparus de la guerre d'Algérie. Enfin, dans le cadre du partenariat d'exception que la France et l'Algérie entendent construire ensemble, d'importants progrès ont déjà été réalisés depuis la visite d'État du Président de la République en Algérie en mars 2003 dans des domaines intéressant les Français rapatriés et les familles de disparus. En témoigne en particulier le travail effectué par le Gouvernement français, en étroite coopération avec les collectivités locales et les autorités algériennes, pour la réhabilitation des cimetières français, la rénovation et les regroupements de sépultures civiles en Algérie. Les questions ayant trait à la mémoire commune sont en effet une composante importante de l'évolution des relations franco-algériennes.