Réponse publiée le 5 décembre 2006

Le ministère de l'éducation nationale a fait de la scolarisation des élèves handicapés un des axes forts de son action. Des mesures concrètes et ambitieuses ont été engagées pour faciliter l'accès à l'école et aux enseignements, mais aussi pour assurer la continuité de parcours scolaires, en tenant compte des nouvelles orientations introduites par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Des moyens d'une grande diversité - aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés - sont mobilisés à cette fin. Le nombre de ces élèves scolarisés en milieu ordinaire est ainsi passé de 89 000 élèves en 2002-2003 à 151 000 élèves en 2005-2006, ce qui représente un accroissement de 69 %. Les personnels assistants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire pour l'accompagnement individuel à la scolarité des élèves handicapés ou au sein des dispositifs collectifs de scolarisation, classe d'intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré ou unité pédagogique d'intégration (UPI) dans le second degré, ne relèvent pas de l'exigence d'un agrément par l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IADSDEN) pour l'accompagnement d'un élève souhaitant participer aux séances d'activités physiques et sportives et de natation. Cet agrément concerne les seuls intervenants extérieurs des établissements du premier degré dont la participation à une activité sportive est sollicitée par l'équipe éducative. Cette procédure ne s'applique pas aux agents publics relevant du ministère de l'éducation nationale. Cependant, s'agissant des qualifications et diplômes requis pour l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives, les services de l'éducation nationale sont tenus de se conformer aux dispositions de l'article L. 363-1 du code de l'éducation qui pose le principe que « nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive » s'il n'est pas titulaire d'un diplôme attestant de sa qualification et reconnu par l'État. Les assistants d'éducation, agents contractuels de droit public recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement, ne bénéficient pas de la dispense prévue par la loi. Ils ne peuvent donc participer à l'encadrement de ces activités que s'ils possèdent les qualifications requises au regard de la loi. Les assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire qui apportent une aide individuelle auprès d'un élève handicapé dans le cadre d'activités physiques et sportives ne peuvent être considérés comme assurant des fonctions d'animation, d'encadrement ou d'enseignement. Lors de ces séances, l'élève est, comme tous les autres élèves, encadré par l'enseignant, éventuellement accompagné par un maître-nageur sauveteur agréé.