Réponse publiée le 1er août 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il partage la vive émotion provoquée par la mort tragique de M. Raphaël Clin, jeune gendarme affecté à la brigade territoriale de Marigot, intervenue le 12 février 2006 à l'île de Saint-Martin. Particulièrement préoccupé par la nécessaire protection des agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions, les services de la chancellerie suivent avec une attention constante les développements des procédures judiciaires diligentées immédiatement à la suite de ces faits et dont le procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre rend régulièrement compte. Deux enquêtes sont ainsi actuellement diligentées sous la direction du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre. Une première information judiciaire, conduite des chefs d'homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence, excès de vitesse, défaut de permis de conduire, défaut d'assurance, vise à éclaircir les circonstances du décès du gendarme Clin et a conduit à la mise en cause d'un motard, grièvement blessé dans l'accident, son état de santé n'ayant rendu possible sa mise en examen et son placement sous contrôle judiciaire que le 13 avril 2006. Une seconde procédure d'instruction concerne les propos à connotation raciste particulièrement odieux en la circonstance et qui auraient été tenus sur les lieux de l'accident puis à l'annonce du décès du gendarme Clin et rapportés par l'épouse de ce dernier. À ce jour, les investigations, semblent établir qu'ils auraient été le fait d'une dizaine d'individus s'exprimant pour la plupart en langue anglaise. L'un d'entre eux a d'ores et déjà été identifié et déféré devant le juge d'instruction qui l'a mis en examen des chefs d'injures à caractère raciste, provocation d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne et provocation directe à la discrimination, la haine ou la violence à l'égard d'une personne en raison de son appartenance à une nation ou une race. Le garde des sceaux rappelle ainsi à l'honorable parlementaire que loin d'avoir tardé à réagir, les autorités judiciaires locales ont, au contraire, immédiatement traduit en procédure leur double préoccupation de rétablissement de l'ordre public et de recherche de la vérité.