Réponse publiée le 25 juillet 2006

En matière de dépistage gratuit des psychotraumatismes de guerre, la réponse la plus adaptée à cette demande est l'instauration d'un bilan gratuit en matière de santé psychique pour les anciens combattants et les militaires concernés qui en expriment le souhait. Cette mesure a fait l'objet d'une budgétisation de 440 000 euros en 2003, 2004 et 2005 afin de pourvoir au paiement des honoraires des médecins spécialistes chargés d'examiner les intéressés. Dans le cadre de la loi de finances pour 2006, la prise en charge de cette dépense est intégrée dans la sous-action 20 « Soins médicaux gratuits et suivi sanitaire des anciens militaires » de l'action 2 « Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité » du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » dont a la charge le département ministériel. L'objectif recherché est d'améliorer l'expertise médicale de cette pathologie et de mieux orienter les anciens combattants et les militaires dans la prise en charge des affections dont ils souffrent. Le diagnostic de troubles en relation avec les opérations auxquelles les intéressés ont participé permet en effet à ceux-ci de demander, le cas échéant, à bénéficier d'une pension militaire d'invalidité. Le décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et les barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre a permis l'évolution du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et a précisément contribué à favoriser l'identification de cette pathologie très particulière qu'est le psycho-syndrome de guerre. Il convient d'ajouter que des instructions ont été transmises aux services déconcentrés du ministère de la défense chargé des anciens combattants pour d'une part, accueillir et informer les intéressés, pensionnés ou non, candidats à un dépistage, et, d'autre part, les orienter vers les services ou les praticiens spécialisés, civils ou militaires, préalablement sensibilisés à cette démarche. Parallèlement, la sensibilisation de tous les médecins militaires, lors des opérations, au domaine très spécifique de la psycho-traumatologie de guerre et la mise en place d'une psychiatrie de l'avant, permettent la prise en charge des troubles la plus précoce possible, condition d'une atténuation de la gravité de la symptomatologie, si ce n'est souvent de la guérison ou d'une prise en charge à plus long terme si une chronicisation des troubles persiste. S'agissant du suivi sanitaire des essais nucléaires français, celui-ci fait l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. C'est ainsi qu'à l'initiative du Président de la République, les ministres chargés de la santé et de la défense ont confié, le 15 janvier 2004, au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) le pilotage conjoint d'un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN), effectués au Sahara et en Polynésie française. Il a notamment pour mandat de définir et de décrire les pathologies susceptibles d'être radio-induites, de caractériser les catégories de personnes concernées par le suivi des essais nucléaires français et de dresser le bilan des données disponibles sur les expositions aux rayonnements ionisants durant les essais en cause. Dans le cadre de ce comité seront réexaminés tous les travaux et les études relatifs aux éventuelles conséquences sanitaires de ces essais. Le ministère de la défense et le Commissariat à l'énergie atomique publieront, à l'automne 2006, un ouvrage sur l'ensemble des essais nucléaires français dans le Pacifique et leurs conséquences radiologiques, et le CSSEN adressera ses premières recommandations au Gouvernement d'ici à la fin de l'année en cours. Par ailleurs, les conséquences sanitaires de la participation de militaires à la guerre du Golfe et aux opérations en ex-Yougoslavie ont fait l'objet de différentes études au niveau parlementaire, sous la précédente législature. Des études sont également poursuivies au niveau médical et scientifique. Ainsi, le professeur Roger Salamon, directeur de l'unité 593 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de l'université Victor-Segalen Bordeaux II, a remis au ministre de la défense, le 13 juillet 2004, le rapport final de l'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé, dont le principal objectif était de dresser un bilan descriptif de l'état de santé des vétérans et de leur descendance, dix ans après les faits. Cependant, ce rapport n'a pas mis en évidence l'existence d'un syndrome de la guerre du Golfe chez les militaires français, bien qu'il ait été constaté un nombre important de plaintes et de symptômes. Il n'a pas davantage mis en évidence d'excès en matière de pathologie cancéreuse ou de risque sur la descendance.