Réponse publiée le 16 juin 2003

Les professionnels de l'agriculture des départements d'outre-mer se sont inquiétés des difficultés de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) à mettre en oeuvre les actions prévues pour l'année 2002, et qui se traduisent notamment par des délais de signature des conventions, des retards de paiement ainsi que des conditions difficiles de mise en oeuvre des actions prévues par le document unique de programmation (DOCUP). L'ODEADOM est le seul office compétent pour les interventions nationales concernant l'ensemble des productions agricoles dans les quatre départements d'outre-mer et les deux collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Sa compétence en matière d'interventions communautaires est cependant limitée aux secteurs de la banane et de l'ananas, ainsi qu'à certaines dispositions du programme communautaire POSEIDOM (fruits, légumes, plantes à fleurs). L'éloignement géographique qui se traduit par la difficulté de réunir fréquemment le conseil de direction de l'office, mais aussi certaines difficultés de gestion expliquent les problèmes qui ont pu être rencontrés par cet office. Dans ce contexte, les résultats d'un audit du Comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) permettent de tracer les grandes lignes d'une réforme dans trois directions : assouplir la gestion des engagements et des paiements pour supprimer les retards constatés, améliorer la prise en compte des particularités et des besoins locaux pour éliminer les conséquences d'une centralisation excessive, et renforcer les fonctions d'audit, de contrôle et d'évaluation pour respecter le cadre de la subsidiarité. Cette stratégie doit se décliner à travers la déconcentration d'au moins une partie des aides nationales, la recherche de nouvelles articulations entre l'office et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, l'amélioration des procédures de préparation, de gestion, de suivi, de contrôle et d'impact des programmes et actions, et la revalorisation des fonctions d'orientation stratégique. Ces dispositions sont de nature à traiter les difficultés constatées dans le passé, à faire évoluer l'ODEADOM sur ses missions essentielles et à préserver un instrument adapté à la politique de développement des agricultures de l'outre-mer.