Question écrite n° 94527 :
régime d'assurance chômage

12e Législature

Question de : M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes à propos des conclusions de la synthèse de la Cour des comptes sur l'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi, publié en mars 2006. Parmi celles-ci, les sages de la Rue Cambon recommandent, en ce qui concerne les relations entre les réseaux de l'assurance chômage et de l'ANPE, de clarifier le concept de « maison de l'emploi » au vu de réflexions d'ensemble sur les implantations géographiques des deux réseaux et sur la démultiplication de l'offre qui peut résulter d'une exploitation commune des données informatiques. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.

Réponse publiée le 26 septembre 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les observations de la Cour des comptes sur la nécessité de rechercher activement des plus grandes convergences entre ASSEDIC et ANPE, en matière tant d'implantation géographique que de systèmes d'information. C'est effectivement dans ce sens que le Gouvernement a orienté la convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'UNEDIC. C'est dans le cadre des maisons de l'emploi, labellisées par une commission à laquelle les deux institutions participent activement, que se concrétisent les rapprochements attendus. Ces nouvelles formes de collaboration, construites à partir d'un diagnostic local partagé, visent à offrir aux demandeurs d'emploi et aux entreprises, en parfaite complémentarité, l'ensemble des services développés en concertation non seulement avec les membres du SPE, mais aussi avec les autres acteurs locaux du développement de l'emploi : collectivités territoriales, réseaux jeunes, PLIE, etc. Le cas échéant, ces convergences peuvent prendre la forme d'une implantation commune, si les circonstances économiques le permettent, mais plus généralement elles s'appuient sur une exploitation commune des informations recueillies par les deux réseaux. La mise en commun des systèmes d'information en cours de rénovation et la mise en place du « dossier unique du demandeur d'emploi » - DUDE - vont rapidement y concourir.

Données clés

Auteur : M. Francis Falala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Dates :
Question publiée le 16 mai 2006
Réponse publiée le 26 septembre 2006

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