Réponse publiée le 6 février 2007

Il est précisé à l'honorable parlementaire que les formalités relatives à la preuve de la nationalité française ont fait l'objet de mesures de simplification, visant à permettre à certains Français, dont ceux rapatriés d'Algérie, de prouver leur nationalité française sans devoir produire de certificat de nationalité française. Ces mesures ont été introduites dans la circulaire n° NOR INT/D/01/00282/C du 19 octobre 2001 relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports et rappelées par voie d'instruction générale le 14 août 2006. En application de cette instruction, les services chargés de la délivrance des passeports doivent privilégier certains éléments de possession d'état de Français lorsqu'ils traduisent un lien particulièrement fort avec la France ; il s'agit par exemple de l'appartenance à la fonction publique, de l'accomplissement des obligations militaires, de l'existence d'un mandat électif réservé aux seuls Français. Les intéressés pourront en outre produire une carte nationale d'identité périmée depuis dix ans au plus. Ces mesures sont rappelées aux services chargés de la délivrance des titres de voyage à l'occasion des sessions de formation qui sont régulièrement organisées à l'initiative du ministère de l'intérieur ; elles doivent être de nature à mettre fin aux difficultés que pourraient encore rencontrer certains administrés rapatriés d'Algérie.