tabagisme
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc prie M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de faire le point sur l'application de la décision de la SNCF d'interdire de fumer dans l'ensemble des trains et d'indiquer si sa mise en oeuvre a donné lieu à des difficultés ou des incidents, si des procès-verbaux d'infraction ont été établis et si des poursuites ont été engagées à l'égard de contrevenants.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 16 mai 2006