Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application et l'interprétation de la loi du 15 mars 2004 prohibant dans les écoles le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. En effet, en application du principe de laïcité, la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 interdit, dans les écoles, collèges et lycées publics, le port, par les élèves, de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse. Ce texte, dont les modalités d'application sont précisées par la circulaire du 18 mai 2004, permet de garantir l'égalité des élèves à l'école dans le respect des valeurs de la République. C'est pourquoi il ne s'adresse qu'aux seuls élèves. La loi qui s'applique aux élèves ne s'étend pas aux parents d'élèves. Néanmoins, lorsqu'un parent est élu pour siéger au conseil d'école, est-il alors assimilé à un agent contribuant au service public de l'éducation ou bien peut-il continuer à manifester son appartenance religieuse ? Il souhaiterait que soit clarifié le cas des parents d'élèves élus pour siéger au conseil d'école.