Question de : M. François-Xavier Villain
Nord (18^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Xavier Villain appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les attentes des associations intermédiaires concernant les exonérations dont elles bénéficient. Les associations intermédiaires fournissent un travail d'accompagnement considérable qui ne peut se réaliser que grâce au financement obtenu au travers des prestations qu'elles fournissent. Elles sollicitent ainsi l'abrogation de la règle des 240 heures, jugée insuffisante pour s'intégrer véritablement à un poste de travail, une réduction de la taxe accident du travail de 3,7 % à 1,5 afin d'être alignée sur les autres structures de l'insertion par l'économique, ainsi que l'exonération des cotisations patronales au-delà de la limite de 750 heures. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce propos.