politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le drame des familles des Français morts en Algérie après la signature des accords d'Evian, le 18 mars 1962, et la proclamation du cessez-le-feu le 19 mars 1962. Alors que le Gouvernement a soumis aux parlementaires un projet de loi qui proclame la reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés, le travail de réconciliation ne peut être achevé tant que n'est pas honorée la mémoire de ces nombreuses victimes civiles envers lesquelles les forces françaises avaient un devoir d'assistance. Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre stipule, en son article L. 488, alinéa 9, que la qualité de « mort pour la France » peut être accordée à « toute personne décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre ». Il le remercie donc de bien vouloir l'informer des possibilités pour ces familles de faire reconnaître la qualité de « mort pour la France » pour des civils qui furent les victimes d'actes de violence constituant une suite directe de la guerre d'Algérie avant la proclamation de l'indépendance le 3 juillet 1962, comme par exemple, lors de la tragique fusillade de la rue d'Isly, le 26 mars 1962 à Alger. Sachant que le Conseil d'État a été saisi, il souhaiterait connaître l'avis de la Haute Assemblée, car les familles des victimes veulent enfin avoir une réponse.
Réponse publiée le 29 août 2006
La tragédie de la fusillade de la rue d'Isly, à Alger, le 26 mars 1962, constitue l'un des événements les plus douloureux de la guerre d'Algérie. Afin d'honorer la mémoire des victimes civiles et militaires tombées en Afrique du Nord de 1952 à 1962, le Président de la République a inauguré, à Paris, le 11 novembre 1996, un monument consacré à toutes les victimes de ces conflits. La politique de mémoire menée par le Gouvernement concernant la guerre d'Algérie tend à rendre hommage aux victimes tant civiles que militaires de cette guerre, dans ce même esprit d'unité, et à faire prévaloir l'harmonie. Dans ce but, plusieurs chantiers ont été engagés au nombre desquels figurent notamment l'ouverture des archives de la guerre d'Algérie concernant les disparus. C'est dans ce sens qu'a été adoptée la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Ce texte prévoit également la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. En outre, le mémorial national de la France d'outre-mer, qui sera ouvert en 2006 à Marseille, constituera un outil précieux pour témoigner de l'oeuvre accomplie par la France outre-mer, mais aussi pour rappeler les souffrances et les sacrifices de nombre de nos compatriotes dans les heures tragiques du rapatriement. La loi du 23 février 2005 a manifesté la reconnaissance solennelle de la France envers toutes celles et tous ceux qui ont participé à l'édification d'une oeuvre matérielle et culturelle en Indochine et en Afrique du Nord. Ce texte reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement et rend hommage aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles et les associe à la journée nationale d'hommage aux combattants « morts pour la France » en Afrique du Nord, célébrée le 5 décembre de chaque année.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 mai 2006
Réponse publiée le 29 août 2006