Réponse publiée le 19 septembre 2006

La France a fait adopter un plan d'action pour l'eau au G 8 d'Evian en juin 2003, reprenant en particulier les préconisations du rapport de M. Camdessus « financer l'eau pour tous ». Elle s'est engagée à soutenir les objectifs du millénaire pour le développement et à doubler son aide dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, particulièrement en Afrique. Le doublement de l'aide française sera orienté en priorité vers l'assainissement, sans réduire pour autant l'effort sur l'accès à l'eau potable, et l'accès aux services des populations défavorisées. Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) a retenu le thème de l'eau et l'assainissement parmi les sept secteurs prioritaires de l'aide française. De 2001 à 2005, la France a consacré annuellement en moyenne 250 millions d'euros d'aide publique bilatérale à ce secteur. Cela s'est concrétisé par la desserte en eau et en assainissement pour un million de personnes de plus chaque année. L'Afrique, y compris l'Afrique du Nord, est la principale bénéficiaire (deux tiers des financements). Un accroissement des moyens mis en oeuvre par les collectivités locales et les agences de l'eau françaises est rendu possible depuis février 2005 (loi n° 2005-95 du 9 février 2005) : elles peuvent désormais affecter jusqu'à 1 % de leur budget eau et assainissement à des actions de coopération dans le secteur de l'eau, offrant ainsi des perspectives importantes, de l'ordre de 120 millions d'euros annuels. Le GIP « Alliance pour le développement » constitué en 2006 entre l'État (l'Agence française de développement (AFD) et le ministère des affaires étrangères (MAE)), l'Institut Pasteur et de grands groupes privés français (Véolia, Sanofi-Aventis) pour des actions dans le domaine de l'eau et de la santé, financera un premier projet pour l'accès à l'eau et l'assainissement dans des écoles au Niger. Au niveau européen, la France a fortement soutenu l'établissement d'une facilité européenne de l'eau, financement né, à la suite du sommet mondial du développement durable de 2002, du dialogue entre la commission et quelques États membres - dont la France - réunis au sein de l'initiative européenne de l'eau. La France y contribue à hauteur de 125 millions d'euros. Dans la continuité et tenant compte de la restructuration des instruments de la commission, la France proposera avec d'autres États membres, sur le 10e fonds européen de développement (FED), une « nouvelle facilité eau » dédiée aux initiatives de la société civile et des collectivités locales. De plus, elle participera à la définition de la composante eau du partenariat Europe-Afrique pour les infrastructures. Celui-ci a notamment pour objectif de soutenir la gestion durable des ressources en eau pour répondre aux besoins des populations en matière d'eau et d'assainissement et d'améliorer, aux niveaux local, national et transfrontalier, la gestion intégrée des ressources en eau. Nous veillerons, avec nos partenaires européens, à orienter ce partenariat vers le financement d'ouvrages multi-usages permettant d'améliorer les taux d'accès à l'eau et à l'assainissement dans les pays ainsi qu'à intervenir à l'échelle nationale. Les États membres, la commission européenne et la banque européenne d'investissement (BEI) vont créer, dans le cadre de ce partenariat, un fonds fiduciaire, logé à la BEI. À ce stade des négociations sur le 10e FED, il est envisagé d'y affecter 600 millions d'euros sur la ligne intra-ACP, pour l'ensemble des secteurs d'intervention du partenariat (eau, énergie, transport et communication). Une contribution française (AFD) à ce fonds fiduciaire est par ailleurs envisagée. Nous soutenons politiquement, techniquement et financièrement la croissance des engagements de la banque africaine de développement (BAFD) dans le secteur de l'eau. Nous contribuerons à la facilité africaine de l'eau (12 millions d'euros sur un total actuel de 60 millions d'euros et un assistant technique, en co-financement notamment avec la commission européenne) ainsi qu'à l'initiative pour l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement en milieu rural (40 millions d'euros sur un total actuel de 70 millions d'euros, en cofinancement avec le Danemark). Dans le cadre du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), un groupe « eau et assainissement » assure le suivi de nos engagements en termes financiers mais aussi en nombre de personnes auxquelles notre aide donne accès à l'eau et à l'assainissement. Enfin, au niveau international et africain en particulier, nous continuerons à soutenir la mise en place d'un mécanisme de suivi et d'évaluation de l'accès à l'eau et à l'assainissement, conformément à nos engagements du 3e forum mondial de l'eau à Kyoto (2003).