Réponse publiée le 22 août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures prises par le Gouvernement pour favoriser le recours à d'autres ressources que le pétrole. Les deux principales filières alternatives au pétrole sont les biocarburants et la filière électrique. Les huiles végétales et l'éthanol sont utilisés pour produire des biocarburants sous forme d'esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV) pour les premières et d'éthyl tertio butyl éther (ETBE) pour le second. L'éthanol peut aussi être ajouté directement à l'essence. En 2004, l'EMHV fut ajouté au diesel à hauteur de 0,93 % en valeur énergétique tandis que l'éthanol était ajouté à hauteur de 0,58 % en valeur énergétique, directement ou sous forme d'ETBE, de manière transparente pour le consommateur. La directive européenne n° 2003/30/CE impose aux États membres une teneur en biocarburants des carburants mis à la vente en 2010 de 5,75 % en équivalent énergétique. Le 21 septembre 2005, le Premier ministre a annoncé des objectifs plus ambitieux pour la France, souhaitant atteindre cette teneur en 2008 afin de la porter à 7 % en 2010 et 10 % en 2012. Pour les atteindre, un premier type de mesures permet de favoriser la production de biocarburants. Ceux-ci bénéficient en effet d'une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, afin de compenser le surcoût lié à leur production. Un nouvel appel à candidatures relatif à la défiscalisation de 1 485 000 tonnes d'EMHV, 380 000 tonnes d'éthanol et 142 000 tonnes d'ETBE est ainsi paru au Journal officiel de l'Union européenne le 25 novembre 2005. De plus, pour inciter à l'utilisation de ces biocarburants dans les véhicules, un second type de mesures vise plus directement les entreprises assurant la distribution de carburant auprès des consommateurs finaux. Les distributeurs de carburants sont en effet soumis à un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes d'autant plus fort que la teneur en biocarburants des carburants qu'ils distribuent est faible. Le soutien à la filière électrique, de même que le soutien à la filière hybride, permettant de limiter l'utilisation du pétrole, est assuré au moyen d'une incitation fiscale. L'article 200 quinquies du code général des impôts indique que les véhicules électriques ou dont la motorisation combine l'énergie électrique et une motorisation à essence ou au gazole peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt, fixé à 1 525 euros jusqu'au 31 décembre 2005, a été porté à 2 000 euros dans le cadre de la loi de finances 2006.