statistiques
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à sa précédente question écrite n° 60362 du 15 mars 2005 restée sans réponse et à la réponse du ministre du 15 février 2005 à sa question n° 52171, M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le montant des crédits d'indemnisation dus par l'Etat pour refus de concours de la force publique au cours des cinq dernières années. Plus particulièrement, il souhaite connaître ces chiffres par département et par année ainsi que, dans la mesure du possible, le nombre de dossiers annuels pour chacun de ces départements. De plus, il souhaite savoir quelles instructions il compte donner afin de faire baisser sensiblement ces crédits.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 16 mai 2006