Question écrite n° 94678 :
inspecteurs

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à sa précédente question écrite n° 61023 du 22 mars 2005 restée sans réponse, M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer la liste des commissions dont sont membres les inspecteurs d'académie du seul fait de leur fonction. De plus, s'il apparaît que cette liste est très longue, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin que les inspecteurs d'académie puissent se recentrer sur leurs missions premières.

Réponse publiée le 29 août 2006

La diversité des missions des IAIDSDEN et leur participation à de nombreuses instances départementales ou académiques s'inscrit dans leur positionnement d'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Ces instances sont à la fois internes à l'éducation nationale et correspondent aux instances consultatives et de pilotage et externes liées à leur rôle de responsable des services départementaux au sein du département. Les IADSDEN président les commissions départementales suivantes : comités techniques paritaires départementaux (CTPD), commissions administratives paritaires départementales (CAPD), comités départementaux des oeuvres sociales (CDOS). Au-delà des commissions elles-mêmes, les IADSDEN participent au collège des chefs de service réuni sous l'autorité du préfet. Ils participent ou pilotent des groupes de travail associant les services de l'État au niveau du département dans le cadre des plans d'action stratégiques de l'Etat dans le département (PASED). Ils participent notamment aux conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) : conseil de prévention éducation citoyenneté (COPEC), conseil départemental de sécurité (CDS). Ils peuvent être désignés par le recteur comme représentants de l'État dans des commissions regroupant les services de l'État et des collectivités, commission exécutive des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Cette participation est indispensable pour la représentation de l'éducation nationale au plan interministériel. Ils participent à des comités académiques présidés par le recteur. Commission administrative paritaire académique (CAPA), comité technique paritaire académique (CTPA).

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 16 mai 2006
Réponse publiée le 29 août 2006

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