gestion
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à sa précédente question écrite n° 61527 du 29 mars 2005 restée sans réponse, M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer les différents changements qui interviennent dans la gestion et l'administration d'une commune, lorsque son nombre d'habitants franchit le seuil de 10 000 habitants.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 16 mai 2006