produits pétroliers
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'instauration par le Royaume-Uni d'une taxe sur les profits réalisés par les compagnies pétrolières, instauration justifiée par le nécessaire rééquilibrage de la balance au profit des consommateurs, dont le pouvoir d'achat a été fortement affecté. L'UFC - Que choisir propose une taxe de 40 % des bénéfices des compagnies pétrolières afin notamment de les inciter à modérer les hausses. Les finances ainsi retirées de cet impôt exceptionnel pourraient être investies dans le développement des transports collectifs, plus économes en énergie. Il lui demande donc ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 16 mai 2006