veuves
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants la nature, les perspectives et les échéances des travaux du groupe d'étude, annoncé par ses soins le 8 novembre 2005, chargé d'examiner les modalités d'application d'une mesure pour accorder une allocation différentielle mensuelle aux conjoints survivants en difficultés, âgés de plus de soixante ans. Tel est le souhait de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants victimes de guerre et des jeunesses de l'Union fédérale qui a rappelé cette proposition lors de son comité fédéral réuni à Paris les 9 et 10 mars 2006.
Réponse publiée le 11 juillet 2006
S'agissant de la mise en place d'une allocation spécifique pour l'ensemble des veuves d'anciens combattants, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les anciens combattants et les veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans, dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. Aussi, comme l'avait annoncé le ministre délégué aux anciens combattants lors des débats budgétaires au Parlement, un groupe de travail chargé d'étudier de façon approfondie ce sujet a été constitué dans la perspective du budget pour 2007. Ce groupe de travail, dont la réunion d'installation a eu lieu le 3 mai dernier, est composé de représentants des associations d'anciens combattants, de parlementaires des deux assemblées, de membres des administrations relevant des ministres chargés des anciens combattants, de la fonction publique et du budget.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 mai 2006
Réponse publiée le 11 juillet 2006