Question écrite n° 94714 :
Népal

12e Législature

Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le respect des droits de l'homme et la situation politique dans le royaume népalais. En effet, le roi du Népal a récemment promis de tenir des élections municipales, malgré la contestation de l'opposition démocratique et la poursuite de la guerre civile. La police a étouffé, parfois avec violence, des manifestations pour dénoncer l'autocratisme, tandis que la guérilla maoïste tuait onze membres des forces gouvernementales dans une offensive dans des zones reculées du royaume himalayen. Les principaux partis d'opposition ont déjà qualifié ce scrutin municipal de « farce » et avaient appelé à de nouvelles journées d'action pour marquer l'« anniversaire » de la confiscation des pouvoirs par le roi. Un porte-parole du Parti du Congrès, principale formation d'opposition, a estimé que les discours du roi avaient « plongé le pays plus avant dans la crise et le chaos ». Il lui rappelle également la situation difficile de la famille de Céline Henry, jeune fille disparue au Népal en septembre 2005. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale les intentions du Gouvernement sur ces sujets.

Réponse publiée le 4 juillet 2006

La France suit de près l'évolution de la situation politique au Népal. Doté d'un régime de monarchie parlementaire en 1990, le pays est confronté, depuis 1996, à une rébellion maoïste ayant fait plus de 12 000 morts et, depuis 2001, à une très forte instabilité politique. La décision du roi d'assumer les pleins pouvoirs le 1er février 2005 avait été condamnée par la France, qui avait rappelé à Paris son ambassadeur pour consultations. La France a en outre décidé, comme ses partenaires européens, de geler les contacts avec le Népal au niveau ministériel. De même, la France et ses partenaires de l'UE ont condamné le déroulement des élections municipales de février 2006, les conditions minimales de transparence et de liberté d'expression n'ayant pas été réunies pour une consultation juste et démocratique. La France a néanmoins continué pendant cette période à venir en aide au peuple népalais, première victime du conflit qui ravage ce pays, au travers de son programme d'aide alimentaire et en appuyant l'action des ONG sur place. Alors que les manifestations en faveur de la démocratie se multipliaient au printemps 2006, la France a activement participé, dans le cadre de l'Union européenne, à l'accroissement de la pression diplomatique sur le Roi. Celui-ci a finalement décidé de rendre le pouvoir aux partis politiques et de rétablir le Parlement qu'il avait dissous en 2002. La guérilla maoïste a immédiatement annoncé un cessez-le-feu auquel le nouveau gouvernement de M. Koirala a répondu positivement. De ce fait, il n'y a quasiment plus, pour l'instant, d'affrontements sur le terrain. La France continuera avec ses partenaires de l'Union européenne à apporter son appui au rétablissement des institutions démocratiques au Népal, dans la perspective notamment de la convocation d'une Assemblée constituante. Les mesures de sanction qui avaient été prises à l'encontre du précédent gouvernement népalais ont été levées. Le ministère des affaires étrangères continue à suivre, avec la plus grande attention, le cas de notre compatriote disparue au Népal, Céline Henry. La collaboration avec les autorités népalaises se poursuit sur ce dossier et la famille est tenue régulièrement informée de l'enquête.

Données clés

Auteur : M. Jean Gaubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 16 mai 2006
Réponse publiée le 4 juillet 2006

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