Question écrite n° 9473 :
politique de la santé

12e Législature

Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences du niveau sonore des discothèques autorisé. En effet, une exposition violente, bien que courte, de 110 décibels peut faire perdre définitivement une partie importante et parfois définitive de l'audition. Le caractère irréversible conséquent à une telle exposition, la destruction auditive à plus ou moins long terme, rend nécessaire l'adoption de mesures de nature à limiter le risque de surdité. Au handicap physique possible, s'ajoute l'isolement social dont sont parfois victimes les personnes atteintes de surdité. Aussi, pour éviter de tels effets, il semblerait opportun de réévaluer le niveau sonore des discothèques à moins de 80 décibels. Outre un meilleur respect du voisinage que cette mesure engendrerait, il y va de l'intérêt de la santé morale et physique de tous. Il lui demande donc de quelle manière il entend remédier à cette situation.

Réponse publiée le 27 octobre 2003

L'évolution importante des techniques de sonorisation et des pratiques musicales a entraîné une escalade des niveaux sonores, en particulier dans les discothèques et autres lieux animés fréquentés par les jeunes. Les auditeurs et spectateurs y sont exposés à des niveaux qui peuvent s'avérer dangereux pour leur santé, alors que l'exposition à de tels risques se limitait, il y a quelques années encore, au milieu professionnel. S'il existe de fortes différences de sensibilité entre les individus dans ce domaine, les niveaux élevés et une écoute prolongée peuvent entraîner, même lors d'expositions courtes, des lésions de l'oreille parfois irréversibles. Celles-ci ont alors des conséquences d'autant plus graves en matière sanitaire, sociale et économique, que les personnes atteintes sont jeunes. Le ministère chargé de la santé a introduit dans la réglementation parue fin 1998 sur les établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, une limitation du niveau sonore à l'intérieur de ces lieux, afin de protéger l'audition des personnes fréquentant ces établissements. La mise en oeuvre de cette réglementation est difficile, c'est pourquoi il a été mis en place un groupe de travail réunissant différents ministères ainsi que les représentants des professionnels concernés, dont le but est de faciliter son application. Conscients de la nécessité d'informer largement sur les risques auditifs, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ont déjà édité et diffusé de nombreux documents tels que des brochures, dépliants, CD-Rom et s'associent à diverses actions de communication. Une campagne nationale d'information auprès des jeunes, des éducateurs et des responsables d'activités sonores est envisagée, en collaboration avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. En outre, une attention particulière est portée aux personnes souffrant d'acouphènes ou d'hyperacousie et ces problèmes peuvent actuellement être pris en compte comme éléments majorants pour la fixation du taux d'incapacité dans le cadre du guide barème, qui tient compte de l'interactivité des déficiences, incapacités et désavantages. Concernant le remboursement des audioprothèses, des améliorations récentes ont été apportées, notamment sur la prise en charge de l'appareillage simultané des deux oreilles pour les patients dont le déficit auditif le nécessite.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Besselat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 27 octobre 2003

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