Réponse publiée le 16 janvier 2007

Le montant des aides personnelles au logement est déterminé selon des barèmes de calcul qui intègrent à la fois les ressources du ménage, le nombre de personnes à charge et le montant du loyer ou de la mensualité de prêt en cas d'accession à la propriété. Ce mode de calcul permet une solvabilisation effective de la dépense de logement des allocataires. La fixation d'un seuil en dessous duquel les aides au logement ne sont pas versées à l'allocataire répond à des considérations de bonne gestion : le traitement et la mise en paiement de petits montants pèseraient fortement sur les coûts administratifs de la branche famille sans apporter une aide significative aux allocataires. Afin que les allocations puissent profiter au maximum de familles, ce seuil doit toutefois être fixé au niveau le plus bas possible. Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé de le ramener de 24 à 15 euros à l'occasion du projet de loi de finances pour 2007. Cette mesure profitera à plus de 95 000 familles et représentera un coût de 25 millions d'euros.