Question de : M. Olivier Jardé
Somme (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Olivier Jardé souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'utilisation de l'euro en tant que monnaie portant obligation financière lors de conventions entre les institutions des États membres de la zone euro et celles des autres États membres de l'Union européenne. L'adhésion à l'Union européenne implique nécessairement l'acceptation de l'objectif de l'Union économique et monétaire ; ses critères de convergence étant les révélateurs d'une politique macroéconomique tournée vers la stabilité, il est nécessaire que tous les États membres les respectent dans les délais impartis et de manière permanente. Or les obligations financières de la convention cadre passées entre I'Institut français de Budapest et l'université de Picardie - Jules-Verne ont été remplies en dollars. Aussi il souhaiterait connaître les raisons de ce concept dérogatoire de notre monnaie unique, privilégiant le dollar dans la mise en oeuvre de cette convention.