taxe sur les tabacs
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer le nombre de buralistes ayant participé à l'opération « Sachets euros », ainsi que la part qu'ils représentent à l'échelon national.
Réponse publiée le 14 avril 2003
Le Gouvernement indique que 15 000 des 34 000 débitants de tabac, soit 44,12 % d'entre eux, ont participé à l'opération « Sachets euros ». Ils ont ainsi permis la diffusion de 6 millions de sachets entre le 14 décembre et le 31 décembre 2001 inclus.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 14 avril 2003