Réponse publiée le 17 mars 2003

En matière d'entretien et d'exploitation, l'établissement public Voies navigables de France assume sur les voies navigables qui lui ont été confiées l'ensemble des obligations précédemment exercées par l'État. Lorsque la voie navigable est un cours d'eau, aménagé ou non, ces obligations comprennent au premier chef toutes celles directement liées à la navigation, c'est-à-dire pour l'essentiel et selon le cas le maintien des profondeurs et le balisage des chenaux de navigation, l'entretien et l'exploitation des écluses et des barrages de navigation, l'entretien des quais publics affectés au seul stationnement ou au déchargement et chargement des bateaux. Cette mission est actuellement prioritaire dans le cadre des moyens de Voies navigables de France. Sur ces voies domaniales, Voies navigables de France a également à sa charge, de façon incidente et toujours en tant que substitut de l'État, les contraintes imposées à tout propriétaire du lit d'un cours d'eau par le code rural ou le code de l'environnement. Il s'agit là de l'obligation de curage, connue sous le nom de « vieux fonds, vieux bords », dont la finalité première est le maintien des conditions d'écoulement en période de crue et répond à là problématique générale de la sécurité et de la sauvegarde des droits tiers. Ces opérations de curage, qui peuvent si nécessaire être complétées par des opérations de nettoyage de tout ce qui peut obstruer le lit (végétations aquatiques, troncs d'arbre, branches et autres déchets), doivent naturellement être menées sur l'ensemble des bras puisque l'écoulement des crues nécessite la mobilisation de la totalité de la capacité hydraulique du cours d'eau concerné. Conscient du problème, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer fait établir par ses services et ceux de Voies navigables de France un bilan de ces actions détachables de la navigation menées sur les rivières et fleuves inscrits à la nomenclature des voies navigables. En revanche, l'entretien des berges est par principe à la charge des riverains, qui en sont propriétaires et doivent laisser un droit de passage à l'intention des piétons (servitude de marchepied de 3,25 mètres qui a remplacé l'ancienne servitude de halage). Il en est de même pour les travaux de protection de berges et de défense contre les eaux. Dans le cadre de la législation actuelle, la possibilité a toutefois été donnée à certaines collectivités locales (départements et communes) de se substituer aux riverains pour assurer la maîtrise d'ouvrage de telles opérations.