Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Blum appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la pension de réversion actuellement attribuée à l'épouse du défunt. En effet, lorsque le défunt a eu plusieurs épouses, les ex-conjointes, remariées ou non, peuvent prétendre à l'allocation de réversion, et sur le seul critère de l'évaluation de leurs ressources personnelles. La veuve n'obtiendra alors qu'une part résiduelle, un montant de réversion dispersé, voire atomisé et susceptible de non-distribution en raison des ressources plafonnées des autres ex-conjointes. Depuis les dispositions de 2004, le souci du législateur va dans le sens d'un renforcement des droits de la veuve, indépendamment du passé matrimonial du défunt, ce qui n'est pas le cas pour la pension de réversion. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce sujet ainsi que les éventuelles mesures qu'il compte prendre afin que le partage de la réversion du régime de base en faveur de l'épouse survivante sans ressources soit davantage traité avec équité.