maires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, si un maire peut prendre un arrêté interdisant tout feu d'herbes ou de branchages pendant toute l'année et sur l'ensemble du ban communal au seul et unique motif que la commune dispose dorénavant d'un accès à une déchetterie et que les habitants sont invités à ce titre à déposer tous leurs « déchets verts » à ladite déchetterie.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 23 mai 2006