Réponse publiée le 19 septembre 2006

Le code des pensions civiles et militaires de retraite interdit la prise en compte pour la retraite de périodes n'ayant pas donné lieu à l'accomplissement d'un service effectif. À ce titre, les périodes passées en formation par les élèves fonctionnaires, qui ne correspondent pas à l'accomplissement d'un service effectif, ne sont en principe pas prises en compte pour la retraite. Toutefois une dérogation à cette règle est prévue en faveur des élèves fonctionnaires qui auraient simultanément, pendant leur période de formation, la qualité de fonctionnaires stagiaires. Entre 1972 et 1992, les futurs conseillers d'orientation-psychologues bénéficiaient d'une formation de deux années préparatoires au certificat d'aptitude aux fonctions de conseillers d'orientation (CAFCO), pendant laquelle ils avaient seulement la qualité d'élèves fonctionnaires, et non celle de stagiaires ; ces deux années ne peuvent donc être prises en compte pour la retraite. Toutefois, dans l'hypothèse où les intéressés auraient dû supporter, par erreur, des retenues pour pension pendant tout ou partie de leur scolarité, cette période serait prise en compte pour la constitution du droit à pension et la liquidation de celle-ci, conformément aux dispositions de l'article 135 de la loi de finances initiale pour 2002. Depuis 1992, la formation des futurs conseillers d'orientation psychologues dure deux ans et conduit au DECOP (diplôme d'État de conseiller d'orientation psychologue). Contrairement à la situation qui prévalait avant 1992, les intéressés ont, pendant ces deux années de formation, la qualité de fonctionnaires stagiaires ; ils sont titularisés après l'obtention du DECOP. Les deux années de formation effectuées par les conseillers d'orientation-psychologues sont donc désormais prises en compte, dans leur intégralité, pour la retraite.