TGV Est
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que, avec la prochaine mise en service du TGV Est, la SNCF a tendance à solliciter les communes pour qu'elles s'associent au financement des travaux d'aménagement des gares devant accueillir le TGV. Elle souhaiterait qu'il lui indique si ce système de cofinancement répond à une logique de répartition des compétences et s'il n'y a pas là, dans une certaine mesure, un transfert de charges indues.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 23 mai 2006