Réponse publiée le 7 avril 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire qu'il est particulièrement attentif à la question de la surpopulation carcérale dans les maisons d'arrêt. La maison d'arrêt de Nîmes est confrontée à ce problème, tout comme nombre de maisons d'arrêt de la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse et du reste du territoire national. Les événements récents survenus les 22 et 23 décembre 2002 à la maison d'arrêt de Nîmes, au cours desquels l'intervention des forces de l'ordre a été nécessaire pour assurer la réintégration des détenus dans leur cellule, témoignent des graves difficultés suscitées par cette situation. Il faut préalablement observer que, sur la période 2001-2002, le nombre d'agressions physiques et verbales à l'encontre du personnel pénitentiaire n'a pas connu d'évolution significative. Par ailleurs, les cellules de la maison d'arrêt de Nîmes sont occupées par deux détenus pour la moitié d'entre elles et par trois détenus pour quasiment l'autre moitié. Seules quelques cellules à quatre places reçoivent actuellement cinq détenus. Ce problème de surpopulation carcérale, qui n'est donc pas propre à la maison d'arrêt de Nîmes, impose des réponses à la fois conjoncturelles et structurelles. De manière conjoncturelle, il a été demandé à la direction régionale des services pénitentiaires de prendre plusieurs dispositions tendant à réduire le nombre de détenus présents dans l'ensemble des maisons d'arrêt de la région. C'est ainsi que les affectations dans les centres de détention régionaux ont été sensiblement accrues (50 détenus ont été affectés au centre de détention régional de Joux-la-Ville) et près d'une vingtaine de détenus ont été transférés en priorité vers des établissements pour peines. Ces dernières semaines, la maison d'arrêt de Nîmes a bénéficié à elle seule du transfert de près de 60 détenus à destination d'autres établissements pénitentiaires. Ainsi à ce jour, si cette maison d'arrêt connaît toujours une situation difficile, il n'en reste pas moins que le nombre de détenus incarcérés est passé de 407 au 23 décembre 2002, à 348 au 1er janvier 2003. Toutefois, ce type de mesures ne saurait suffire et une réponse structurelle s'impose. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a souhaité marquer sa détermination à apporter une solution pérenne en décidant la mise en oeuvre, sur une période de cinq ans, d'un vaste programme de rénovation et de construction d'établissements pénitentiaires qui aura pour effet d'accroître de 13 200 places le volume du parc pénitentiaire national. D'ores et déjà, l'ouverture de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses, qui sera ultérieurement suivie de celle du centre de détention d'Avignon-le-Pontet, entraîne une augmentation du nombre de places disponibles et permet ainsi d'assurer une meilleure répartition des détenus incarcérés dans les différentes maisons d'arrêt de la direction régionale de Toulouse.