Question de : M. Alain Marsaud
Haute-Vienne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la réforme de l'aide à domicile. L'association Jumeaux et plus du Limousin a émis de grandes inquiétudes à l'annonce du projet de réforme de l'aide à domicile. La réforme décidée, en 2004, par la commission d'action sociale de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) devrait, semble-t-il, être revue à la baisse du fait des contraintes budgétaires imposées par la convention d'objectifs et de gestion CNAF-État. Dans le projet actuel, les familles, et plus particulièrement les familles ayant des multiples, se trouvent lourdement pénalisées. En effet, la participation des familles augmenterait, alors que des barèmes plus intéressants avaient été décidés en 2004 afin de permettre à un plus grand nombre l'accès au service d'aide à domicile. Les quotients actuellement appliqués rendent l'accès aux techniciens d'intervention sociale et familiale très onéreux, ce qui contraint certaines familles à y renoncer. C'est pourquoi il lui demande si l'octroi d'un demi-point supplémentaire lors de naissances multiples dans le calcul du quotient familial de la CAF, permettant de compenser en partie la simultanéité des charges, est envisageable. Il lui demande également si une augmentation de l'enveloppe budgétaire de la convention d'objectifs et de gestion destinée au secteur de l'aide à domicile pourrait être envisagée.