Réponse publiée le 24 février 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs. La détermination des dates de chasse, particulièrement des oiseaux de passage et du gibier d'eau, est rendue délicate par la juxtaposition des dispositions de la directive européenne 79/409 du 2 avril 1979, de la jurisprudence communautaire et de la jurisprudence nationale. De plus, la biologie et les calendriers de nidification de chacune des espèces ne sont pas totalement concordants. La ministre de l'écologie et du développement durable s'attache à trouver des solutions partagées par toutes les parties concernées pour mettre fin à l'important contentieux lié à la mise en oeuvre de cette directive. Elle s'efforce de faire assurer la gestion de notre patrimoine naturel avec le double objectif de la conservation des espèces et de leurs habitats, et du respect de nos traditions, en particulier en matière de chasse durable. Le Gouvernement a donc déterminé pendant l'été 2002 les dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau à partir des données scientifiques retenues par le comité ORNIS, animé par la Commission européenne, dans le cadre de la directive 79/409 du 2 avril 1979. Les dates retenues dans les arrêtés du 18 juillet et du 19 août 2002 ont été fixées en retenant une marge d'approximation toujours inférieure à une décade entière, sauf cas particuliers exceptionnels (canard colvert), en tenant compte de l'évolution des effectifs de chaque espèce d'oiseaux, en limitant, autant que possible, les échelonnements de dates, en regroupant le plus possible d'espèces sur la même période de chasse pour éviter les risques de confusion. En 2003, les décisions prises en matière de dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage se sont appuyées sur des données scientifiques validées par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, et sur une très large concertation avec tous les acteurs concernés. Cette voie du dialogue sera privilégiée pour la mise en oeuvre de la directive « Oiseaux » afin d'assurer, en conformité avec l'esprit initial du texte, la gestion et la conservation des populations d'oiseaux et de leurs habitats.