Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille concernant les inquiétudes de l'association Jumeaux et plus de Meurthe-et-Moselle affiliée à la fédération Jumeaux et plus, relatives à la réforme de l'aide à domicile décidée en 2004 par la commission d'action sociale de la Caisse nationale des affaires familiales (CNAF). En raison des contraintes budgétaires voulues par la convention d'objectif et de gestion (COG) CNAF - Etat, les crédits alloués devraient être revus à la baisse. Ainsi, les familles et particulièrement celles ayant des naissances multiples seraient pénalisées. De plus, la participation des familles augmenterait alors que des barèmes plus intéressants auraient été décidés en 2004. En conséquence, les familles se verront sanctionnées et mises à l'écart de la solidarité nationale alors qu'elles contribuent à l'essor démographique de la France. l'octroi d'un demi point supplémentaire lors de naissances multiples dans le calcul du quotient familial de la Caisse d'allocations familiales (CAF) permettrait de compenser en partie la simultanéité des charges. Aussi, la diminution de l'aide à domicile pour les familles met de plus en péril la survie de nombreuses associations de ce secteur. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière, et notamment s'il compte augmenter l'enveloppe budgétaire de la COG destinée au secteur de l'aide à domicile.