contrats emploi solidarité
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences de la diminution de la prise en charge des contrats emploi solidarité qui vont passer ainsi de 260 000 à 80 000. L'application de cette mesure, prise sans aucune concertation préalable et sans élaboration de solutions alternatives, entraînera inévitablement une diminution importante du nombre de ces contrats. Elle risque également de compromettre la pour, suite du fonctionnement de toutes les associations d'insertion sociale et professionnelle, alors qu'il est nécessaire de tisser de nouveaux liens sociaux et de reconstruire des solidarités afin de lutter contre toutes les formes d'insécurité dont la première, l'insécurité sociale. Ces associations ont souvent fait la preuve, depuis des années, de leur efficacité dans la lutte contre l'exclusion, Le député est régulièrement interpellé soit par des citoyens en processus d'insertion, soit par le milieu associatif sur leur désarroi quant à leur devenir, soit personnel, soit associatif. Le Gouvernement est revenu sur un ensemble de circulaires d'annulation en préparation, mais les directions départementales du travail ne contractualisent plus depuis un certain temps ce type de contrat d'insertion en indiquant qu'elles sont dans l'attente de nouvelles instructions ministérielles. Aussi il lui demande quel est l'avenir réservé à ces contrats d'insertion afin de pouvoir répondre à l'inquiétude légitime des demandeurs.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 23 décembre 2002
Date de clôture :
10 février 2003
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