Question écrite n° 9500 :
contrats emploi solidarité

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences de la diminution de la prise en charge des contrats emploi solidarité qui vont passer ainsi de 260 000 à 80 000. L'application de cette mesure, prise sans aucune concertation préalable et sans élaboration de solutions alternatives, entraînera inévitablement une diminution importante du nombre de ces contrats. Elle risque également de compromettre la pour, suite du fonctionnement de toutes les associations d'insertion sociale et professionnelle, alors qu'il est nécessaire de tisser de nouveaux liens sociaux et de reconstruire des solidarités afin de lutter contre toutes les formes d'insécurité dont la première, l'insécurité sociale. Ces associations ont souvent fait la preuve, depuis des années, de leur efficacité dans la lutte contre l'exclusion, Le député est régulièrement interpellé soit par des citoyens en processus d'insertion, soit par le milieu associatif sur leur désarroi quant à leur devenir, soit personnel, soit associatif. Le Gouvernement est revenu sur un ensemble de circulaires d'annulation en préparation, mais les directions départementales du travail ne contractualisent plus depuis un certain temps ce type de contrat d'insertion en indiquant qu'elles sont dans l'attente de nouvelles instructions ministérielles. Aussi il lui demande quel est l'avenir réservé à ces contrats d'insertion afin de pouvoir répondre à l'inquiétude légitime des demandeurs.

Question clôturée le 10 février 2003
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 23 décembre 2002

Date de clôture : 10 février 2003
Retrait pour cause de question identique

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