Question écrite n° 95002 :
conjoints survivants

12e Législature

Question de : M. Jacques Domergue
Hérault (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Domergue souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la retenue sécurité sociale effectuée sur les pensions de réversion. En effet, les veuves n'étant pas inscrites à la sécurité sociale, ni portées comme bénéficiaire sur la carte de sécurité sociale, doivent s'acquitter de cette retenue. Pour de nombreuses veuves, ce prélèvement peut sembler injuste. Il souhaite connaître les possibilités offertes pour résoudre ce problème.

Données clés

Auteur : M. Jacques Domergue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 23 mai 2006

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