fonctionnement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur la mise en service de la salle d'audience de l'aéroport de Roissy. Cette salle est censée permettre aux magistrats du tribunal de grande instance de Bobigny de tenir leurs audiences foraines à proximité de la zone de rétention où sont retenus les immigrants sans papiers. Il y a un an, par le biais de la question écrite n° 55758, il lui demandait des précisions sur l'utilisation de cette salle. Il lui était répondu que la mise en service aurait lieu au début de l'année 2006. Il lui demande donc de lui indiquer la date de mise en service, et, si elle a déjà eu lieu, le nombre d'audiences qui s'y sont tenues.
Réponse publiée le 18 juillet 2006
Le garde des sceaux, ministre la justice, rappelle à l'honorable parlementaire que le projet a été réétudié par le ministère de l'intérieur en collaboration avec les services du ministère de la justice. Il a été convenu que le coût des aménagements supplémentaires (l'agrandissement de l'espace et la construction d'une deuxième salle d'audience) ainsi que les dépenses de fonctionnement seraient pris en charge intégralement par le ministère, de l'intérieur, qui a déjà réalisé les locaux initiaux. Compte tenu des délais nécessaires aux nouvelles études et à la réalisation des travaux, le ministère de l'intérieur a fait connaître que la date de livraison serait différée. Le démarrage du chantier est envisagé par le ministère de l'intérieur courant 2006, permettant une livraison courant 2007.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 23 mai 2006
Réponse publiée le 18 juillet 2006