Réponse publiée le 19 septembre 2006

Lancée le 31 mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives et couvre depuis le 15 juin dernier plus de 58 % de la population métropolitaine. D'après les calendriers adoptés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSD) le 19 juillet 2005 et le 10 mai 2006, ce taux devrait être porté à 66 % de la population avant le 15 octobre 2006, à 70 % avant le 31 mars 2007 et atteindre 85 % avant la fin de l'année 2007. Au 30 juin 2006, plus de 2,7 millions d'équipements TNT (hors équipements à la location) avaient été commercialisés en France d'après l'institut GfK, soit un taux d'équipement de près de 20 % des foyers situés dans les régions couvertes par la TNT. Le groupement TNT, avec la collaboration de GfK, prévoit même que 4,7 millions de foyers seront équipés à la fin de l'année 2006. Au-delà, le déploiement d'une offre numérique de télévision accessible par tous les foyers est une priorité gouvernementale. Le Président de la République a arrêté un objectif ambitieux de basculement complet de la télévision traditionnelle ou analogique vers la télévision numérique avant la fin de l'année 2011. Cet objectif implique qu'à cette date, la totalité des Français aura accès à une offre de télévision numérique à partir d'un réseau, qu'il soit hertzien terrestre, satellite, ou encore filaire, comme le câble ou l'ADSL, la généralisation de cet accès passant en effet par l'utilisation complémentaire de l'ensemble de ces supports. Dans cette perspective, le conseil des ministres du 26 juillet dernier a adopté le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui prévoit les conditions en vue de faciliter l'extension de la couverture de la TNT. Ainsi, afin d'encourager les éditeurs à étendre la couverture de leurs services au-delà des 85 % prévus au cours de l'année 2007, le Gouvernement a choisi de retenir un mécanisme incitatif : les autorisations de diffusion des services nationaux de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique pourront, dans la limite de cinq ans, être prorogées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en contrepartie des engagements complémentaires souscrits par ces éditeurs en matière de couverture du territoire en diffusion hertzienne terrestre. Par ailleurs, le CSD pourrait, dans certaines zones, procéder à des extinctions limitées de la diffusion analogique pour permettre le déploiement de la TNT. Parallèlement, il a été demandé à l'ensemble des chaînes de service public de la TNT financées par la redevance, c'est-à-dire France 2, France 3, France 4, France 5 et Arte, d'assurer leur diffusion numérique gratuite par satellite avant la fin 2006. Les chaînes en clair de la TNT membres du groupement télévision numérique pour tous ont souhaité s'associer à cette démarche et le groupement a annoncé le 5 juillet dernier avoir retenu le satellite Atlantic Bird 3 pour la diffusion de ces services, qui devraient ainsi être accessibles sur le territoire métropolitain sans abonnement au cours des prochains mois.