Réponse publiée le 19 septembre 2006

La réussite de la scolarisation des élèves handicapés est parfois conditionnée par l'utilisation de matériels pédagogiques adaptés. Ceux-ci constituent pour certains de ces enfants, et plus particulièrement pour ceux qui présentent des déficiences sensorielles et motrices, de puissantes techniques palliatives. Ils peuvent contribuer à leur autonomie et faciliter leur scolarisation en milieu ordinaire. L'achat et l'adaptation des matériels nécessaires étant souvent onéreux pour les familles, le ministère de l'éducation nationale a mis en place depuis 2001 un dispositif d'équipement des élèves et des établissements scolaires qui les accueillent. En 2001, 56,6 millions de francs (8,62 millions d'euros) ont été inscrits au budget de l'éducation nationale. Près de 15 millions d'euros ont été délégués aux académies en 2002 et plus de 18 millions en 2003. Les crédits ont été consolidés en 2004. En pratique, un recensement des besoins en matériels pédagogiques adaptés est effectué au sein de chaque académie. Les besoins individuels sont désormais appréciés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, dans le cadre du plan personnalisé de scolarisation de l'élève. Cette commission s'appuie sur l'expertise des besoins de l'élève faite par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées, qui réunit des professionnels tels que des enseignants, des médecins ou des ergothérapeutes. Les matériels sont achetés ou loués par l'inspection académique ou le rectorat et restent propriété de l'État. Il s'agit dans bien des cas de matériels informatiques. Ils sont mis à la disposition de l'élève (matériel à usage individuel) ou de l'établissement scolaire (matériel à usage collectif) dans le cadre de conventions de prêt. Les crédits premier et second degré prévus à ce titre en 2006 s'élèvent à 20,1 millions d'euros. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, ils ont été regroupés dans le programme Vie de l'élève. Chaque recteur est désormais responsable d'un budget opérationnel de programme académique. Il lui appartient de le ventiler, entre les départements, en liaison avec les inspections académiques. Les inspecteurs d'académie sont ensuite chargés de la mise en place des crédits dans le cadre des priorités définies au niveau national, et en fonction des particularités locales et des projets pédagogiques.