politique fiscale
Question de :
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité immobilière. D'après une récente enquête, les deux tiers des propriétaires ne veulent plus investir, découragés principalement par la lourdeur de la fiscalité et de la réglementation. Alors que sévit en France une grave crise du logement, les investisseurs immobiliers ont pourtant un rôle important à jouer puisque le parc locatif privé loge 55 % des locataires. Elle lui demande quelles sont les mesures envisagées afin de réduire et de simplifier l'accumulation de fiscalité et de réglementation qui décourage un grand nombre d'investisseurs immobiliers.
Auteur : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 23 mai 2006
Date de clôture :
7 novembre 2006
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