France Télécom
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le cas d'une commune où les poteaux des lignes électriques sont également utilisés par France Télécom pour les lignes téléphoniques. Lorsque, en liaison avec EDF, la commune procède à l'enfouissement du réseau électrique, elle souhaiterait savoir s'il est possible à la commune d'obtenir de la part de France Télécom une participation au coût des travaux compte tenu de ce que les lignes téléphoniques sont alors également enfouies.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 23 mai 2006