Réponse publiée le 10 octobre 2006

Les crédits relatifs aux fonds sociaux (collégien, lycéen et cantine) font l'objet de délégations globalisées aux recteurs, en faveur des élèves scolarisés dans l'enseignement public (fonds sociaux publics) ou dans l'enseignement privé sous contrat (fonds sociaux privés). En 2003, 56,8 MEUR ont été délégués aux recteurs pour les fonds sociaux, en 2004, 51,9 MEUR (dont 47,5 MEUR pour les fonds sociaux publics et 4,4 MEUR pour les fonds sociaux privés). Outre ces crédits, des reliquats de gestion conséquents sont présents dans la comptabilité des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ceux-ci étaient estimés à 51,8 MEUR au 31 décembre 2003, à 46,7 MEUR au 31 décembre 2004. Compte tenu de cet état de fait, il a été demandé aux recteurs de répartir les crédits délégués au titre des fonds sociaux entre les départements et les établissements scolaires en fonction des réserves constatées dans chaque établissement. En 2005, compte tenu du volume encore conséquent des crédits disponibles en EPLE et de la situation budgétaire contrainte, 32 MEUR ont été délégués aux recteurs (dont 28 MEUR pour les fonds sociaux publics et 4 MEUR pour les fonds sociaux privés). Les recteurs ont été priés de concentrer les efforts sur les élèves les plus démunis, pour les aider à assumer les dépenses de scolarité et à accéder à la restauration scolaire. Au 31 décembre 2005, les reliquats de gestion des EPLE avaient bien diminué. Ceux-ci étaient estimés à 30 MEUR. Dans l'académie de Montpellier, les crédits disponibles pour 2005 au titre des fonds sociaux publics étaient au total de 3 517 530 euros, 1 598 529 euros délégués par le ministère auxquels s'ajoutaient 1 919 001 euros de reliquats de gestion en EPLE. Or la dépense ne s'est élevée qu'à 1 728 926 euros. Ainsi, à l'issue de l'année, les établissements disposaient encore de 1 788 604 euros de reliquats. En 2006, les crédits destinés aux fonds sociaux ont été délégués aux recteurs au début du mois de janvier dans le cadre de leur dotation globalisée du programme « Vie de l'élève ». Il leur appartient désormais de définir eux-mêmes le montant des crédits qu'ils consacreront aux fonds sociaux publics. Dans ces conditions, ce sont les autorités académiques, et tout particulièrement le recteur de l'académie de Montpellier, qui sont susceptibles de fournir des informations détaillées sur la situation des établissements d'enseignement de l'académie et du département du Gard.