Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de fonctionnement des juridictions du département et celles du tribunal de grande instance de Nîmes en particulier. Devant l'émotion suscitée par l'actualité judiciaire, une rencontre vient d'avoir lieu avec l'ensemble des syndicats de magistrats pour faire le point sur l'état de la justice. L'affaire dite d'Outreau a mis en lumière la difficulté de la détention provisoire et les réformes s'imposent. Au 1er mars 2006, 59 167 personnes étaient incarcérées pour 51 142 places disponibles. Parmi celles-ci, 39 799 étaient condamnées tandis que 19 368 attendaient leur jugement, soit un rapport d'un tiers, et la réponse entendue ne l'est que dans la construction de nouvelles prisons ; pourtant une visite très récente à la maison d'arrêt de Nîmes démontre que la détention dans les conditions actuelles n'est pas la réponse la plus adaptée. Visite et dialogue avec les magistrats ont mis en exergue l'augmentation du nombre des affaires et les horaires des audiences se prolongeant tard dans la soirée, l'inflation législative sur le recours à la loi pour chaque nouveau problème est systématique, où l'urgence a été invoquée pour près de 40 % des projets de lois en 2004, des textes votés dans la précipitation sans en mesurer les conséquences sur la vie judiciaire avec les moyens qui ne suivent pas. C'est cette réalité de la vie judiciaire et la condition des magistrats dans des locaux exigus, encombrés de dossiers entassés du sol au plafond, y compris dans les couloirs, dans la partie du palais non ouverte au public mais où magistrats, greffiers, secrétaires, travaillent dans des conditions qu'une commission de sécurité incendie jugerait inacceptable. Réformes immédiates et de fond sont nécessaires et ne peuvent s'accomplir qu'après réflexion et concertation avec tous les intervenants de l'activité judiciaire et discussion approfondie du Parlement, mais il y a des juridictions où l'urgence d'une amélioration de fonctionnement est indiscutable avec en plus une évolution démographique qui s'amplifie depuis des années avec des services au bord de la rupture. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions à mettre en oeuvre en particulier pour le tribunal de grande instance de Nîmes en termes de moyens humains et matériels et de lui préciser l'état d'avancement du projet de construction du nouveau tribunal de grande instance où différentes options d'implantations avaient été envisagées.