Question écrite n° 95094 :
politique à l'égard des femmes

12e Législature

Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le rapport d'Amnesty International intitulé « Les violences faites aux femmes en France : une affaire d'État ». Cette publication composée des trois parties suivantes : « Contre les apparences, définitions et mécanismes » ; « Violence au sein du couple » et « La traite des femmes aux fins de prostitution : à la fois victimes et délinquantes » préconise pour chacune d'entre elles plusieurs recommandations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter de telle sorte que les recommandations dudit rapport soient mises en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 23 mai 2006

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