Iran
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le dossier nucléaire iranien. Les divisions des grandes puissances face au dossier nucléaire iranien paraissent exclure tout accord immédiat sur des sanctions éventuelles, G 8 et membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU compris. Le Conseil de sécurité de l'ONU a donné jusqu'au 28 avril prochain à l'Iran pour cesser ses activités d'enrichissement. M. Elbaradei, directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) devra rendre compte d'ici cette même date au Conseil de sécurité et à l'AIEA de l'application ou non par Téhéran de ses obligations. Il s'agit d'obtenir une réponse sur les activités nucléaires passées de l'Iran et surtout d'obtenir de Téhéran d'arrêter les travaux liés à l'enrichissement de l'uranium, ce que le régime islamique a jusqu'ici catégoriquement refusé. En conséquence, il lui demande sa position à ce sujet.
Réponse publiée le 4 juillet 2006
En contradiction avec l'accord de Paris de novembre 2004, l'Iran a repris ses activités nucléaires sensibles, d'abord en août 2005, avec les activités de conversion à Ispahan puis, en janvier dernier, avec les activités d'enrichissement à Natanz. C'est la raison pour laquelle l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a décidé, le 8 mars, de faire rapport, conformément au statut de l'Agence, au Conseil de sécurité des Nations unies. Réunis à Vienne le ler juin, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie, Chine), l'Allemagne et Javier Solana ont eu l'occasion de rappeler leur unité de vues sur la question nucléaire iranienne. L'objectif commun de ces six États est de trouver une solution diplomatique à la question du nucléaire iranien dans le cadre du système multilatéral. Si l'Iran en revient à la suspension de toutes les activités liées à l'enrichissement et au retraitement, comme le demandent l'AIEA et le CSNU, nous sommes prêts à reprendre les négociations et, dans ce cas, à suspendre les actions au Conseil de sécurité. En annonçant le 31 mai que les Etats-Unis étaient prêts à négocier aux côtés de l'UE3 (France, Allemagne, Grande-Bretagne) avec l'Iran si ce dernier acceptait de suspendre ses activités d'enrichissement et de conversion d'uranium, la secrétaire d'État américaine, Mme Condoleezza Rice a renforcé l'engagement des Six à privilégier une voie diplomatique.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 mai 2006
Réponse publiée le 4 juillet 2006