Question écrite n° 95103 :
Birmanie

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'appel de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), parti d'opposition birman en exil dont le secrétaire général est le prix Nobel de la paix, Mme Daw Aung San Suu Kyi, en vue d'initier en commun avec le régime militaire birman (SPDC) un plan de paix et de développement pour le pays. Afin de résoudre la grave crise humanitaire que connaît le peuple birman depuis des décennies, la LND a profité du 59e anniversaire du jour de l'union de la Birmanie pour faire cette ouverture au pouvoir en place, en sollicitant parallèlement l'aide de la communauté internationale pour soutenir cet effort de paix. En conséquence, il lui demande si la France compte répondre à cet appel, en soutenant notamment l'envoi d'une troïka, de l'Union européenne en Asie pour discuter de la situation en Birmanie avec les gouvernements de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), de l'Inde et de la Chine, comme le demande le forum des Birmans en Europe dans son appel du 12 février dernier.

Réponse publiée le 4 juillet 2006

La France est gravement préoccupée par la situation en Birmanie. Elle regrette que le comité d'État pour la paix et le développement (SPDC) reste insensible à tous les appels au dialogue qu'ils proviennent de la Ligue nationale pour la démocratie (LND) ou de la communauté internationale. La demande de libération inconditionnelle de Madame Aung San Suu Kyi et de tous les prisonniers d'opinion constitue une constante de notre politique à l'égard de la Birmanie. Le prolongement de sa détention est inacceptable et la situation des droits de l'homme dans ce pays retient toute l'attention du Gouvernement français. La France et ses partenaires européens ont adopté, en octobre 1996, une position commune qui définit un ensemble de mesures restrictives à l'égard de la Birmanie et des autorités de ce pays. Cette position commune est régulièrement, avec le plein soutien de la France, reconduite et adaptée. Elle l'a été à nouveau, en avril 2006, pour un an. La France soutient pleinement toutes les initiatives européennes mais également les résolutions présentées chaque année dans le cadre de la commission des droits de l'homme, de l'assemblée générale des Nations unies et de l'Organisation internationale du travail. Elle s'est associée aux demandes de présentation de la situation birmane devant le conseil de sécurité des Nations unies et ne cesse depuis lors d'exhorter les autorités de Rangoun à libérer Madame  Aung San Suu Kyi qui demeure dans un isolement complet. La France a également rappelé le 29 mai 2006, par la voix du porte-parole du ministère des affaires étrangères, la nécessité d'un dialogue inclusif et ouvert, en condamnant le maintien en résidence surveillée de Mme Aung San Suu Kyi. Elle a réitéré son appel à la libération immédiate et inconditionnelle du prix Nobel de la paix, des parlementaires élus en mai 1990 et de tous les prisonniers d'opinion. Elle a invité une nouvelle fois les autorités birmanes à coopérer étroitement avec les Nations unies, les agences spécialisées et les organisations non gouvernementales qui apportent leurs concours humanitaires et à promouvoir les conditions d'un développement économique et social durable du pays.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 23 mai 2006
Réponse publiée le 4 juillet 2006

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