Question écrite n° 95104 :
adoption

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les freins mis par les autorités russes au processus d'adoption, invoquant l'insuffisance du suivi des enfants russes adoptés par des familles étrangères. Ce gel de fait pénalise nos compatriotes en procédure d'adoption en Russie, quatre-vingts familles environ, alors même que les responsables de ce pays avaient relevé en juin 2005 la qualité des dossiers présentés par les familles françaises et le sérieux des enquêtes sociales et psychologiques instruites par les services sociaux des départements. En conséquence, il lui demande si des démarches ont été entreprises auprès des autorités russes afin de résoudre cette situation en particulier pour les enfants qui attendent depuis de longs mois de pouvoir rejoindre leurs familles adoptives.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 23 mai 2006

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