Réponse publiée le 23 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les avantages des nouvelles technologies et du télétravail. Le télétravail a fait l'objet, le 16 juillet 2002, d'un accord-cadre au niveau européen. Cet accord-cadre a été retranscrit au niveau national par un accord interprofessionnel le 19 juillet 2005. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication permettent dorénavant d'envisager un développement du télétravail dans de nombreux secteurs d'activité. Ce mode d'organisation est susceptible à la fois de répondre à une demande sociale de gestion du temps et, par ailleurs, en diminuant notamment les déplacements professionnels, de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Son développement, dans les situations où cela est envisageable, permettrait d'apporter une réponse adaptée à des aspirations individuelles en matière d'organisation du travail et de contribuer à atteindre les objectifs auxquels la France a souscrit dans le cadre du protocole de Kyoto. Soucieux d'examiner les modalités d'évolution de l'organisation du travail vers des nouvelles formes plus mobiles, le Premier ministre a demandé, le 16 mars 2006, un rapport sur le télétravail au député Pierre Morel-A-L'Huisssier. Ce rapport a été remis le 7 novembre 2006. Le Premier ministre a salué la qualité de ce rapport et l'intérêt des diverses propositions formulées qui devront faire l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. S'agissant plus spécialement des services de l'État, plusieurs de ces propositions, concernant notamment l'insertion des personnes handicapées ou la gestion des situations de crise ont d'ores et déjà retenu plus particulièrement son attention. Il a demandé à ce que la problématique du télétravail soit intégrée dans les stratégies de réforme de l'État. Au titre des inflexions souhaitables de nos modes de production et de consommation décidées à l'occasion de l'actualisation de la stratégie nationale de développement durable intervenue lors du comité interministériel du développement durable tenu le 13 novembre 2006, figure le souhait d'une maîtrise de la mobilité en amplifiant le découplage entre croissance économique et demande de transport et en encourageant les entreprises, les collectivités territoriales et les administrations à évaluer l'impact sur les transports de leur choix d'organisation. La mise en place d'une politique de transparence et d'affichage des émissions de polluants et de gaz à effet de serre de chaque opération de transport, ainsi que la mise en oeuvre d'une politique d'urbanisme ou niveau des agglomérations permettant une localisation des activités conduisant à une diminution de la demande de transport ont également été retenues comme objectifs. Le développement du télétravail constituera un des moyens d'atteindre ces objectifs.